«
Une personne est assujettie à la TVA si elle exerce une activité économique de manière indépendante et habituelle. En principe, toutes les entreprises sont donc concernées.
La loi prévoit cependant certaines exceptions, qui peuvent vous dispenser de facturer cette taxe (franchise de TVA, opérations exonérées, etc.). Si vous en bénéficiez, vous restez assujetti, mais vous n’êtes pas redevable.
Les particuliers qui réalisent des ventes occasionnelles ne sont pas assujettis à la TVA.
Lire l’article completVous avez une question, une expérience à partager ou une astuce à ajouter ?
Répondez directement à ce message
