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En tant qu’agent immobilier, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) : sans elle, pas de carte professionnelle.
La garantie financière n’est obligatoire que si vous détenez des fonds pour vos clients (loyers, dépôts). Son montant minimal est de 110 000 € (30 000 € les deux premières années).
En tant que mandataire immobilier (agent commercial), vous devez aussi une RC pro, mais vous ne pouvez pas détenir de fonds : la garantie financière ne vous concerne pas.
Sans assurance, vous risquez le retrait de votre carte ainsi qu’une amende de 7 500 € et une peine de prison de 6 mois.
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