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Chaque entreprise adopte un régime de TVA dès sa création, parmi les 3 régimes : franchise en base, régime réel simplifié ou régime normal.
L’activité de l’entreprise ou le montant de chiffre d’affaires réalisé détermine parfois le régime de TVA.
En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, l’entreprise change automatiquement de régime de TVA.
Un changement volontaire, sur option, est également parfois possible pour une période de 2 ans.
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