Comment annuler un bon de commande signé sans frais?

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  • Comme un devis, un bon de commande signĂ© Ă  la valeur juridique d’un contrat de vente.

  • Dans le cadre d’un achat Ă  distance, les particuliers disposent d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours, qui dĂ©bute Ă  la rĂ©ception des marchandises.

  • Le versement d’arrhes vous laisse la possibilitĂ© de vous rĂ©tracter, mais les sommes dĂ©jĂ  rĂ©glĂ©es sont perdues.

  • En revanche, le paiement d’un acompte implique un engagement ferme et dĂ©finitif. Vous ne pouvez pas annuler le bon de commande et devez verser la totalitĂ© du prix dĂ©fini, sauf cas particulier (retard de livraison, bien non conforme, etc.).

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