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La facturation d’une prestation de services avec TVA est soumise au taux de 20 %, sauf disposition légale contraire.
En principe, une telle opération relève de la TVA sur les encaissements. La taxe devient exigible (et donc déclarable) au moment du paiement.
Toutefois, vous pouvez opter pour la TVA sur les débits, et l’exigibilité survient alors dès l’émission de la facture.
Les ventes à des clients professionnels établis dans d’autres États membres de l’UE sont exonérées de TVA française. C’est à l’acheteur de calculer et de déclarer la TVA sur la prestation de services dans son pays.
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