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Lorsqu'un professionnel libéral est remplacé par un collègue, il peut être amené à lui rétrocéder des honoraires.
Un paiement de rétrocession implique l'édition d'une facture de rétrocession par le professionnel libéral à qui une mission a été confiée.
La rétrocession est un procédé trop souvent confondu avec la sous-traitance et la redevance.
La rétrocession d'honoraires est déductible des recettes réalisées sous le régime des Bénéfices non-commerciaux (BNC), et doit apparaître dans le compte 709610.
Une déclaration DAS2 est à effectuer impérativement lorsque la rétrocession dépasse les 1 200 euros TTC par bénéficiaire et par an.
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