Comment fonctionne l'exonération de charges sociales?

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  • Les conditions pour bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration de cotisations sociales vont ĂŞtre diffĂ©rentes selon le rĂ©gime social du crĂ©ateur ou du repreneur d’entreprise.

  • Le dispositif permet une exonĂ©ration de charges sociales sur les revenus ou rĂ©munĂ©rations du crĂ©ateur ou repreneur d'entreprise.

  • La durĂ©e de l’exonĂ©ration de cotisations sociales pour une crĂ©ation ou une reprise d’entreprise est de douze mois.

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