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Les conditions pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales vont être différentes selon le régime social du créateur ou du repreneur d’entreprise.
Le dispositif permet une exonération de charges sociales sur les revenus ou rémunérations du créateur ou repreneur d'entreprise.
La durée de l’exonération de cotisations sociales pour une création ou une reprise d’entreprise est de douze mois.
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