Comment protéger ses créations : Guide pour les créateurs

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  • La propriété intellectuelle permet de protéger les créations et les œuvres originales de la contrefaçon et du vol.

  • Pour être protégées, les créations industrielles doivent en principe faire l'objet d'un dépôt.

  • L'Institut national de la protection industrielle (INPI) permet de déposer une marque, un brevet ou des dessins et modèles, et d'obtenir un monopole d'exploitation pendant un certain laps de temps sur le territoire français.

  • Les créations artistiques et littéraires confèrent un droit d'auteur à leur créateur sans qu'aucune formalité administrative ne soit à accomplir.

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