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La refacturation de frais désigne le processus par lequel un professionnel demande le remboursement de dépenses engagées pour le compte d’un de ses clients.
Vous devez d’abord définir le montant refacturable. Il s’agit du prix HT si la TVA est récupérable, ou du prix TTC si elle ne l’est pas.
Vous devez ensuite appliquer la TVA à votre refacturation de frais. Le taux à utiliser est le même que celui de la prestation à laquelle ils sont attachés.
Les frais de débours ne sont jamais soumis à TVA.
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