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Le bail professionnel, destiné à la location de locaux professionnels par les professions libérales, bénéficie d’un cadre légal plus souple que le bail commercial.
En particulier, les conditions de résiliation du bail professionnel sont avantageuses pour le locataire, qui peut résilier à tout moment. À l’inverse, le propriétaire ne peut résilier qu’à l’échéance du contrat, sauf motifs particuliers.
Qu’il s’agisse du non-renouvellement à l’échéance ou de la résiliation anticipée du bail professionnel, il faut respecter un préavis de 6 mois.
Les démarches sont relativement simples. Une lettre recommandée avec accusé de réception suffit. L’alternative consiste en un acte de commissaire de justice.
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