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Le contrat de franchise formalise la relation entre le franchiseur et le franchisé. Il définit les obligations de chacun, les droits, les devoirs, les responsabilités et les rémunérations.
La franchise ne bénéficie pas d’une législation spécifique. Aussi, les règles générales du droit s'appliquent au contrat de franchise.
Un document d’information précontractuelle (DIP) doit être communiqué au franchisé 20 jours avant la signature du contrat de franchise.
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