Contribution économique territoriale : Tout ce qu’il faut savoir

« 

  • La contribution économique territoriale est un impôt local perçu au profit des communes et départements.

  • Elle se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

  • Toute entreprise individuelle et toute société sont assujetties dès lors qu'elles exercent à titre habituel une activité professionnelle non-salariée en France.

  • Toutefois, il existe de nombreuses exonérations temporaires ou permanentes, de droit ou à l’appréciation des collectivités territoriales.

 »
:backhand_index_pointing_right: Lire l’article complet
Vous avez une question, une expérience à partager ou une astuce à ajouter ?
Répondez directement à ce message :backhand_index_pointing_down: