Courrier APE, Affichage obligatoire, ou RNE : Que faut-il faire?

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Plusieurs membres de la communauté Propulse by CA nous ont indiqués avoir reçus des courriers de diverses sociétés dont le nom évoque celui d’organismes officiels (APE, Affichage obligatoire, registre des sociétés, RNE…). S'agit-il d’une arnaque ? Faut-il payer ? Comment réagir ? On vous explique tout !

  • L’objet du courrier est souvent de demander un paiement pour un service d’affichage obligatoire ou d’immatriculation au RNE. C’est une sollicitation commerciale non obligatoire.

  • L’affichage obligatoire, le code APE ou l’immatriculation au RNE sont des choses distinctes. Il est frĂ©quent, surtout lorsque l’on se lance en tant qu’indĂ©pendant, de ne pas connaĂ®tre ces termes sur le bout des doigts.

  • L’immatriculation d’une entreprise au RNE est automatique. Elle s’effectue lors de la crĂ©ation de l’entreprise via le Guichet unique. Elle est gratuite pour les micro-entrepreneurs.

  • Si vous remplissez les conditions d’affichage obligatoire, vous pouvez faire l’affichage vous-mĂŞme gratuitement sans passer par une sociĂ©tĂ©.

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