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La fréquence de vos déclarations de TVA dépend du régime d’imposition retenu.
Au réel normal, vous devez établir une déclaration mensuelle ou trimestrielle, tandis qu’au réel simplifié une seule déclaration par an suffit.
Le paiement de la TVA doit être effectué selon le même rythme. Dans le cadre du régime simplifié, vous devez aussi verser deux acomptes en cours d’année.
Le montant à rembourser correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible de la période.
Les entreprises qui relèvent de la franchise en base de TVA ne déposent pas de déclarations.
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