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Vous êtes auto-entrepreneur ? Pour rester en micro-entreprise, votre chiffre d'affaires hors taxes ne doit pas dépasser 203 100 € pour la vente de marchandises ou 83 600 € pour les prestations de services (ou respecter un plafond mixte pour les activités mixtes).
Si vous dépassez ces seuils une seule année, vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro-entreprise l'année suivante, à condition que le dépassement ne soit pas renouvelé.
Pour une entreprise créée en cours d'année, les seuils sont calculés au prorata de la période d'activité effective, ce qui nécessite une attention particulière dès le début.
Si les seuils sont dépassés pendant deux années consécutives, vous devrez passer à un régime réel d’imposition et de cotisations dès le 1er janvier de l’année suivante, avec des obligations fiscales et comptables plus strictes.
En ce qui concerne la TVA en micro-entreprise : tant que votre chiffre d'affaires reste en dessous de 37 500 € (pour des services), vous bénéficiez de la franchise en base de TVA ; entre 37 500 et 41 250 €, vous serez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante, et au-delà de 41 250 €, l'assujettissement à la TVA s'applique immédiatement. Les seuils correspondant aux autres types d'activités sont évoqués plus loin d'article.
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