Dossier de création d’entreprise : Liste de documents obligatoires

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  • La création d’une société nécessite plusieurs documents : domiciliation de l’entreprise, statuts signés, attestation de dépôt de capital, déclaration des bénéficiaires effectifs, publication d’annonce légale…

  • Les documents pour créer une micro-entreprise sont plus réduits. Une pièce d’identité, une attestation de non-condamnation et un justificatif de domicile suffisent pour l’immatriculation.

  • Lorsque l’INPI valide votre demande d’immatriculation, vous recevrez votre extrait Kbis et vos numéros d’identification (SIRET, SIREN, code APE…).

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