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Les droits d’enregistrement sont une imposition liée à une formalité pour certains actes.
Ils sont perçus au profit de l’État et/ou des collectivités territoriales.
L’enregistrement concerne certains actes de société, des actes immobiliers ou liés au fonds de commerce.
Les droits d’enregistrement peuvent être gratuits, fixes ou proportionnels.
Il existe plusieurs cas d’exonération partielle ou totale, ainsi que des abattements applicables au droit d’enregistrement.
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