E-reporting et facture électronique : obligations et fonctionnement

[Propulse]

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• Le e-reporting est une mesure complémentaire à l’obligation de facture électronique pour les entreprises françaises.

• L’obligation de e-reporting entrera en vigueur pour toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

• Le e-reporting concerne la transmission de certaines données relatives à des opérations non concernées par la facturation électronique.

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