Entreprise individuelle et TVA : ce qu'il faut savoir

[Propulse]

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• Si les activités de l’entreprise individuelle relèvent de la TVA, celle-ci n’est pas automatiquement appliquée.

• En dessous d’un certain seuil, l’entrepreneur peut décider de facturer en franchise en base de TVA. Aucune déclaration et aucun versement de TVA ne sont nécessaires mais aucune récupération de TVA sur les achats de l’entreprise n’est possible.

• Il peut aussi opter pour le régime réel simplifié de TVA ou le régime réel normal.

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