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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est normalement due par toutes les entreprises.
Néanmoins, le code général des impôts prévoit une exonération de CFE pour les artisans, sous certaines conditions.
Le travail manuel doit être prépondérant et le professionnel ne doit pas spéculer sur les matières premières.
Certaines professions sont exclues du champ d’application de l’exonération (bouchers, charcutiers, boulangers, etc.).
Vous devez effectuer une nouvelle demande tous les ans, après réception de votre avis d’imposition.
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