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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect que toutes les entreprises doivent normalement appliquer sur leurs ventes.
La loi prévoit toutefois des exceptions, qui permettent à certains professionnels de bénéficier d’une exonération de TVA.
Le régime de la franchise de TVA vous dispense tout d’abord de facturer cette taxe, à condition de respecter des plafonds de chiffre d’affaires.
Par ailleurs, certaines transactions bénéficient d’exonérations de TVA en raison de leur nature (enseignement, opérations bancaires, activités médicales, etc.).
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