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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect que toutes les entreprises assujetties doivent normalement appliquer sur leurs ventes.
La loi prévoit toutefois des cas d'exonération de TVA, en fonction des activités exercées (activités médicales, financières ou enseignement) ou du montant de chiffre d’affaires (franchise en base de TVA).
La franchise de TVA est liée à des plafonds de chiffre d’affaires, indépendamment du statut juridique. Elle s’applique principalement aux recettes réalisées en France, avec des extensions possibles dans l’UE sous conditions.
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