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La facturation électronique concerne uniquement les associations assujetties à la TVA.
Si votre association n’exerce aucune activité lucrative (ou des activités lucratives accessoires sous le seuil de franchise), vous n’êtes pas assujetti : aucune obligation, pas même celle de recevoir des factures électroniques.
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1ᵉʳ septembre 2026, puis les émettre selon le calendrier progressif (au plus tard le 1ᵉʳ septembre 2027 pour les petites structures).
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