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Les travaux effectués pour un client professionnel donnent lieu à l’émission d’une facture électronique au format structuré, via une plateforme agréée ¶.
La retenue de garantie de 5 % au maximum continue de s’appliquer normalement : elle doit simplement être identifiable dans les données structurées de la facture.
En sous-traitance BTP, la TVA est autoliquidée par le donneur d’ordre : le sous-traitant facture hors taxe avec la mention obligatoire, quel que soit son rang dans la chaîne.
La réforme ne change pas la logique de facturation du chantier ; elle impose seulement un format structuré et un passage obligé par une plateforme agréée.
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