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L’obligation de facturation électronique dans les PME entre en vigueur au 1er septembre 2027. Elle s’accompagne de l’instauration de nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
Vous devrez en parallèle transmettre les données de transaction de vos ventes à des particuliers ou à des opérateurs étrangers à l’administration fiscale, dans le cadre de l’e-reporting.
Si vous appliquez la TVA sur les encaissements, vous devrez également communiquer vos données de paiement.
Dès le 1er septembre 2026, l’utilisation d’une plateforme agréée ¶ est requise pour recevoir vos factures d’achat.
Vous pouvez aussi faire appel à un opérateur de dématérialisation, qui s’appuie sur l’infrastructure d’une PA.
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