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La première échéance de la réforme de la facturation électronique intervient le 1er septembre 2026. Elle concerne tous les professionnels assujettis à la TVA.
Vous devez a minima être en mesure de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs, ce qui implique d’utiliser une plateforme agréée ¶ ou un opérateur de dématérialisation (OD).
Seuls les ETI et les grandes entreprises devront appliquer la facturation électronique dès 2026. Ils doivent par ailleurs communiquer les données relatives à leurs ventes à des particuliers et à des clients étrangers dans le cadre de l’e-reporting.
Ces deux obligations concerneront les micro-entrepreneurs, les TPE et les PME à partir du 1er septembre 2027.
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