Facturation électronique en 2027 : ce qui change en septembre

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  • Le lĂ©gislateur a prĂ©vu la deuxième Ă©tape du dĂ©ploiement de la rĂ©forme de la facturation Ă©lectronique en 2027, au 1er septembre.

  • Les micro-entrepreneurs, les TPE et les PME devront alors Ă©mettre des factures Ă©lectroniques pour leurs ventes BtoB.

  • C’est aussi Ă  cette date qu’ils devront commencer Ă  communiquer leurs donnĂ©es de transaction Ă  l’administration dans le cadre de l’e-reporting. Cette dĂ©marche concerne les ventes aux particuliers et Ă  des opĂ©rateurs Ă©trangers.

  • Enfin, ils devront intĂ©grer 4 nouvelles mentions obligatoires sur leurs factures.

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