«
Les ventes à des clients étrangers établis dans l’Union européenne sont soumises aux règles de la TVA intracommunautaire.
Si l’acheteur est un professionnel, vous n’avez pas besoin d’appliquer la TVA. Sinon, vous devez inclure la taxe au taux français sur votre facture.
Une exportation vers un pays extérieur à l’UE n’est pas imposable.
D’autres obligations s’appliquent en matière de facturation de la TVA à un client étranger. Vous devez notamment intégrer certaines mentions sur vos documents.
Lire l’article completVous avez une question, une expérience à partager ou une astuce à ajouter ?
Répondez directement à ce message
