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Le formulaire M3 permet de déclarer toute modification concernant les dirigeants, organes de direction, de surveillance ou de contrôle d’une personne morale immatriculée au RCS/RNE.
Il sert notamment pour la nomination, la cessation, la révocation, le changement de représentant légal, la modification d’un commissaire aux comptes (CAC) ou la mise à jour d’informations personnelles d’un dirigeant.
Depuis 2023, les formulaires papiers M3 et M3 SARL‑SELARL sont remplacés par la déclaration en ligne via le guichet unique INPI.
Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives (PV, statuts mis à jour, pièce d’identité, attestation de parution, mandat éventuel).
Le dépôt entraîne la mise à jour du RCS, obligatoire pour assurer la transparence juridique de l’entreprise.
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