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La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui permet à ses bénéficiaires de ne pas facturer la TVA à leurs clients. Ils sont aussi dispensés de toute obligation déclarative concernant cette taxe.
Pour pouvoir y prétendre, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser certains plafonds, dont le montant a évolué le 1er janvier 2025.
Des seuils spécifiques s’appliquent aux avocats, aux auteurs et aux artistes-interprètes.
Lorsque vous lancez votre activité, vous bénéficiez automatiquement de la franchise en base de TVA. Vous pouvez toutefois opter pour un autre régime.
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