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L’identifiant créancier SEPA (ICS) est un numéro unique attribué à un créancier souhaitant émettre des prélèvements SEPA auprès de ses clients.
L’ICS est composé de 13 caractères et est attribué par la Banque de France.
Il permet d’identifier l’émetteur d’un prélèvement SEPA dans l’ensemble de la zone SEPA et remplace l’ancien numéro national d’émetteur (NNE) depuis 2014.
L’obtention d’un ICS est obligatoire pour pouvoir effectuer des prélèvements SEPA, mais elle doit être complétée par un mandat de prélèvement SEPA signé par le débiteur.
L’ICS est rattaché au créancier et non au compte bancaire, ce qui permet à une entreprise de le conserver, notamment en cas de changement de banque.
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