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La facture électronique concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA même si elles ne paient pas de TVA. Pour être prêt, l’entreprise doit comprendre le schéma de la facture électronique, de son émission à son paiement.
Le schéma de la facture électronique décrit le chemin d'une facture : du fournisseur à son client, en passant par deux plateformes agréées (PA, ex plateformes de dématérialisation partenaire PDP), avec une remontée de données vers l'administration fiscale.
Quatre acteurs interviennent : le fournisseur, sa plateforme agréée, la plateforme agréée du client, et le client. L'État jouant le rôle d'annuaire et de concentrateur de données.
Le cycle de vie d’une facture électronique impose de compléter différents statuts horodatés au fur et à mesure de l'avancement de son traitement. La DGFiP impose 4 statuts obligatoires : déposée, rejetée, refusée, encaissée.
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