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Pour protéger sa marque, cette dernière doit faire l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Le dépôt d'une marque à l'INPI confère un monopole d'exploitation d'une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment sur l'ensemble du territoire français.
Pour être déposée, une marque doit être disponible, licite, non déceptive et distinctive.
Seuls les produits et services listés lors du dépôt de marque auprès de l'INPI sont protégés par un droit d'exploitation exclusif.
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