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Si l’associé unique de l’EURL est une personne physique, celle-ci est automatiquement soumise à l’IR.
L’associé unique personne physique peut toutefois opter pour l’IS. À compter de la date de l’exercice de l’option, il peut revenir à l’IR pendant une durée de 5 ans.
S’il respecte les conditions fixées par le législateur, l’associé unique personne physique peut choisir le régime social et fiscal et de la microentreprise.
L’EURL, dotée d’un associé unique personne morale, est assujettie au régime fiscal de l’IS, sans possibilité d’option.
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