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Une entreprise assujettie à la TVA relevant du régime réel normal peut opter sous conditions pour la déclaration et le paiement d’une TVA trimestrielle.
La déclaration de TVA trimestrielle est possible uniquement si le montant de la TVA nette due annuellement est inférieur à 4 000 €.
Les dates de déclaration trimestrielle varient entre le 15 et le 24 du mois suivant la fin du trimestre, en fonction du statut juridique et de la localisation de l'entreprise.
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