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Depuis le 1er juin 2023, les sites d'abonnement en ligne sont tenus d'offrir une option de résiliation électronique gratuite et accessible.
Vous devez afficher l'identité et les coordonnées de l'entreprise, les informations relatives à la propriété intellectuelle, à l'hébergement du site etc.
Concernant la conformité au RGPD, toutes les entreprises traitant des données de résidents de l'UE doivent garantir le consentement actif des utilisateurs, protéger leurs données et informer de toute violation.
La réglementation s'étend avec le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), renforçant la responsabilité des plateformes numériques et promouvant la concurrence.
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