La taxe foncière pour un local commercial

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  • La taxe foncière est un impôt prélevé au profit de l’État et des collectivités territoriales.

  • Il incombe au propriétaire de payer la taxe foncière sur un local commercial ou un local professionnel. Il peut en obtenir le remboursement par le locataire si le bail commercial le prévoit expressément.

  • La valeur locative des locaux professionnels (VLLP) sert de base de calcul à la taxe foncière. Une réforme des VLLP a eu lieu en 2017 et est un peu complexe.

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