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Le fonctionnement de la TVA pour un e-commerce dépend de plusieurs facteurs : régime de TVA, activité de l’entreprise, type de clients, pays de résidence de l’acheteur et du vendeur.
La TVA applicable sur un site e-commerce en France à destination de clients français ne présente pas de spécificité par rapport à une vente en boutique.
En revanche, la TVA e-commerce sur des produits ou services facturés à des particuliers dans l’Union européenne fait l’objet d’une procédure harmonisée depuis le 1er juillet 2021.
Un seuil unique de ventes annuelles dans l’UE de 10 000 € hors taxes (HT) est en vigueur. En dessous, le vendeur applique la TVA française. Au-delà, il applique la TVA du pays de l’acheteur.
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