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Le code général des impôts prévoit des exonérations de TVA pour les organismes de formation.
Ainsi, vous n’avez pas besoin d’appliquer de TVA pour la formation professionnelle continue, à condition d’obtenir une attestation auprès de la DREETS.
Si vous bénéficiez d’une exonération, vous ne pouvez pas récupérer la TVA réglée sur vos achats.
Si vous proposez d’autres services (coaching, conseils, etc.), vous devez les soumettre à la TVA.
Certaines activités d’enseignement sont imposables : cours de conduite, de bridge, d’équitation, de yoga, etc.
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