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Un entrepreneur individuel peut domicilier son entreprise à son domicile, sauf interdiction dans le bail ou le règlement de copropriété.
Le dirigeant d'une société peut aussi domicilier l'entreprise à son domicile, avec une tolérance de 5 ans si interdiction.
Dans les communes de moins de 200 000 habitants, l'activité professionnelle est autorisée au domicile sauf interdiction contractuelle.
Dans les grandes villes, une autorisation du maire est nécessaire, avec des tolérances selon les cas.
En cas d'interdiction, des solutions existent : modifier le bail, le règlement de copropriété, louer un local professionnel ou exercer hors du domicile.
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