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Vous souhaitez exercer une activité professionnelle à domicile ? Si vous êtes locataire, découvrez quelles sont les conditions, les démarches administratives et les solutions alternatives si l’exercice est restreint par votre bail ou le règlement de copropriété.
Si vous voulez domicilier votre entreprise à votre domicile, en tant qu’entrepreneur individuel c’est possible sans limitation de durée, sauf interdiction dans le bail ou le règlement de copropriété.
Pour une société, la domiciliation au domicile de son dirigeant est également possible, avec une tolérance de 5 ans, en cas d'interdiction.
L’exercice de son activité professionnelle à domicile est possible sauf interdiction dans les communes non situées en zone tendue.
Dans les communes en zone tendue, une autorisation du maire est nécessaire, avec des tolérances selon les cas.
En cas d'interdiction, des solutions existent : modifier le bail ou le règlement de copropriété, louer un local professionnel ou exercer hors du domicile.
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