«
Le mémento fiscal est la carte d’identité juridique et fiscale de votre entreprise, délivrée par l'administration.
Il regroupe les données d'identification (dénomination, SIRET, code APE, siège social) et un récapitulatif de vos obligations fiscales au regard des différents impôts et taxes (TVA, IS ou IR, CFE, etc.).
L’administration fiscale vous envoie automatiquement ce document dans le mois qui suit la création de votre activité.
Selon votre régime, vous le consultez ensuite en ligne ou vous le demandez à tout moment à votre service des impôts des entreprises (SIE).
Vous avez une question, une expérience à partager ou une astuce à ajouter ?
Répondez directement à ce message