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Selon l’activité exercée, différents travaux de mise en conformité du local commercial sont à prévoir : sécurité, hygiène, accessibilité, etc.
La répartition des coûts entre le bailleur et le locataire est prévue par la loi. Certains travaux peuvent faire l’objet d’une répartition différente via une clause de transfert inclue dans le bail commercial.
En l’absence de mise aux normes, plusieurs sanctions sont possibles, jusqu’à la fermeture administrative du magasin ou du restaurant.
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