«
Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a décidé de suspendre l’uniformisation du seuil de franchise de TVA à 25 000 € pour les micro-entrepreneurs, mesure qui devait entrer en vigueur le 1er mars 2025. Cette décision fait suite aux inquiétudes exprimées par les indépendants et certains syndicats.
Depuis janvier 2025, les seuils de TVA pour les micro-entrepreneurs sont fixés à 37 500 € pour les prestations de services et à 85 000 € pour les activités d'achat-revente.
La période de tolérance en cas de dépassement (2 ans auparavant) a déjà été réduite à 1 an le 1er janvier 2025.
La franchise en base de TVA s'étend aux opérations intracommunautaires dans l'Union européenne, sous réserve de respecter un plafond de chiffre d'affaires de 100 000 € dans l'UE.
Lire l’article completVous avez une question, une expérience à partager ou une astuce à ajouter ?
RĂ©pondez directement Ă ce message
