Ouverture d'un compte bancaire professionnel pour une association : conditions, justificatifs et démarches

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  • Ouvrir un compte bancaire professionnel pour une association n’est pas obligatoire, mais est indispensable pour gĂ©rer les recettes, les dĂ©penses, les subventions ou l’emploi de salariĂ©s.

  • Plusieurs types de comptes sont possibles : compte associatif, compte professionnel ou compte de paiement, selon vos besoins.

  • Les documents Ă  fournir sont strictement encadrĂ©s : statuts, publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise), numĂ©ro RNA (RĂ©pertoire National des Associations), liste des dirigeants, justificatif d’identitĂ©, justificatif d’adresse et procès-verbal de nomination du responsable du compte.

  • Les frais d’ouverture sont gĂ©nĂ©ralement gratuits, mais des coĂ»ts peuvent s’appliquer (tenue de compte, carte bancaire, encaissements, virements, terminal de paiement).

  • En cas de refus, vous pouvez user de votre droit au compte auprès de la Banque de France, qui dĂ©signera une banque obligĂ©e de vous ouvrir un compte bancaire.

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