Quels sont les différents taux de TVA?

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  • La taxe sur la valeur ajoutĂ©e est un impĂ´t indirect sur la consommation, qui porte sur les achats de biens et de services.

  • En France mĂ©tropolitaine, 4 taux de TVA cohabitent pour les entreprises assujetties : le taux normal (20 %), le taux intermĂ©diaire (10 %), le taux rĂ©duit (5,5 %) et le taux particulier (2,1 %).

  • Le taux normal de 20 % s'applique par dĂ©faut, sauf disposition contraire prĂ©vue par la loi.

  • La Corse et les dĂ©partements d'outre-mer appliquent des taux spĂ©cifiques.

  • Chaque État de l'Union europĂ©enne fixe librement son taux, de 17 % au Luxembourg Ă  27 % en Hongrie.

  • Le 1er septembre 2026, les règles de TVA quittent le Code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts (CGI) pour le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), sans changement des taux.

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