«
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui porte sur les achats de biens et de services. En France, les entreprises assujetties peuvent être amenées à utiliser 4 taux de TVA différents.
Le taux normal s’applique à toutes les transactions commerciales, sauf dispositions contraires.
La loi prévoit des taux réduits (10 %, 5,5 % et 2,1 %) pour la vente de biens ou de services particuliers.
Des taux spécifiques sont utilisés en Corse et dans certains départements d’outre-mer.
Chaque État membre de l’Union européenne fixe ses propres taux de TVA.
Lire l’article completVous avez une question, une expérience à partager ou une astuce à ajouter ?
RĂ©pondez directement Ă ce message
