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Les restaurateurs français doivent inclure la TVA sur leurs prix de vente, sauf s’ils bénéficient de la franchise de TVA.
Les plats conditionnés dans un contenant qui permet leur consommation différée relèvent du taux réduit de 5,5 %.
Le taux intermédiaire de 10 % s’applique pour les repas destinés à une consommation immédiate, sur place ou en livraison. Vous devez utiliser le même taux de TVA pour la restauration rapide, quel que soit le lieu de consommation des produits.
Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de 20 %.
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