Bonjour, je suis tombée sur cet article : TVA matériel d'occasion : Règles, calculs et exemptions Voici une question qui me permettrait d’y voir encore plus clair :
Si je suis une société qui achète des biens d’occasion à des particuliers, est ce que j’ai le droit de les revendre tels des biens d’occasion rénovés (avec des coûts moindres à la valeur de revente) à une autre société qui aura pour but de les revendre à des particuliers ?
Auquel cas, est-ce que les deux sociétés appliquent une TVA sur marge ?
Bonjour Nayaaa,
Merci pour votre question, elle est très pertinente.
Lorsqu’une société achète des biens d’occasion auprès de particuliers (qui ne sont pas assujettis à la TVA), elle peut en principe revendre ces biens sous le régime de la TVA sur marge, à condition que les biens restent qualifiés d’occasion et qu’ils ne soient pas transformés en produits neufs.
Dans votre exemple :
La première société, qui achète aux particuliers et revend ensuite à une autre société, peut appliquer le régime de la TVA sur marge si les conditions sont remplies.
La seconde société, qui revend aux particuliers, pourrait également bénéficier de ce régime, mais uniquement si elle respecte les mêmes conditions (notamment si elle achète à un revendeur ayant lui-même appliqué la TVA sur marge).
Attention : l’application de la TVA sur marge est très encadrée par l’administration fiscale, et chaque cas doit être analysé selon les opérations réellement effectuées. Nous vous conseillons donc vivement de valider votre situation auprès d’un expert-comptable.
1 « J'aime »