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Le régime simplifié de TVA sera entièrement refondu à partir du 1er janvier 2027. Les acomptes semestriels de TVA seront remplacés par des déclarations trimestrielles basées sur les opérations réelles.
Un seuil unique d'1 million d’euros de chiffre d’affaires (1,1 million pour l’année en cours) sera instauré pour simplifier l’accès au dispositif quel que soit le secteur d’activité.
Cette réforme vise à réduire les risques de fraude et à améliorer la gestion de trésorerie des entreprises en permettant une récupération plus rapide de la TVA sur les achats.
Les entreprises peuvent anticiper ce changement en adaptant leurs processus comptables dès maintenant.
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