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La rupture conventionnelle nécessite le consentement mutuel et l’accord libre des deux parties : employeur et entrepreneur salarié.
L’employeur a donc le droit de rejeter votre demande sans avoir à se justifier.
Les raisons du refus d’une rupture conventionnelle sont le plus souvent d’ordre économique. Néanmoins, il peut aussi résulter d’une méconnaissance de la procédure.
Ainsi, cherchez à comprendre les motivations de cette décision. Vous pourrez alors évaluer votre marge de négociation et vos alternatives.
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