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Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est un document obligatoire. Il s'agit d'un outil important dans la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme.
Cette étape fait partie des démarches de création d'entreprise à réaliser au moment de l’immatriculation.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, vous devez déposer votre déclaration RBE via le guichet unique sur le site de l'INPI qui se chargera de la transmettre aux organes compétents.
Par la suite, chaque modification des informations déclarées dans le RBE doit être notifiée par le biais d'une déclaration modificative.
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